Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et services proposées sur le site dessin-meditatif.fr, édité par Emeline DELHAYE.
En utilisant le site et en passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Emeline Delhaye / Dessin-meditatif.fr
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : 63 rue Camille Desmoulins 59260 HELLEMMES-LILLE
N° SIRET : 99460566500011
Email : clients@emeline-delhaye.com
2. Produits et services
Le site propose notamment :
- des illustrations à compléter, supports créatifs ou fichiers numériques ;
- des ressources de dessin méditatif (PDF, templates, exercices, tutoriels, etc.) ;
- des ateliers, cours ou accompagnements éventuels, en ligne ou en présentiel.
Chaque produit ou service fait l’objet d’une description détaillée. Les photos et visuels ne sont pas contractuels.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le client doit vérifier l’exactitude de ses informations avant validation. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’erreurs imputables au client.
5. Paiement
Le règlement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site : PayPal.
Le paiement est sécurisé. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le vendeur.
6. Livraison et accès aux fichiers
Produits numériques
Les fichiers numériques sont accessibles immédiatement après le paiement, via un lien de téléchargement.
Le client est responsable de la conservation de ses fichiers. Aucun renvoi automatique ne pourra être garanti.
Produits physiques
Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Produits numériques
En accédant au contenu avant l’expiration du délai légal, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Ateliers et formations
- Contenu accessible immédiatement : pas de rétractation après accès.
- Sessions datées : possible jusqu’à 14 jours avant la date de l’événement.
Produits physiques
Conformément au Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Pour exercer ce droit, il doit notifier le vendeur avant l’expiration du délai.
Une fois la rétractation exercée :
- Le client dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et correctement emballés.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.
Le vendeur rembourse l’intégralité des sommes versées, incluant les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, mais peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou preuve d’expédition.
8. Annulation et remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits numériques déjà fournis.
Pour les ateliers, les conditions d’annulation sont précisées ci-dessus.
En cas d’annulation par le vendeur (imprévu, force majeure), le client sera remboursé intégralement.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés sur le site (illustrations, textes, vidéos, PDF, exercices, méthodes, idées originales de dessin méditatif…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite, y compris pour un usage personnel ou non commercial.
L’achat d’un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au client.
10. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits ;
- de problèmes techniques extérieurs (connexion, matériel, etc.) ;
- de toute conséquence liée à la pratique du dessin ou des exercices.
Les ateliers de dessin méditatif ne constituent pas un accompagnement médical ou psychologique.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Pour exercer ce droit, contacter : contact@dessin-meditatif.fr
12. Règlement des litiges
En cas de litige, le client doit contacter le vendeur pour tenter une résolution amiable.
À défaut d’accord, le client peut recourir au médiateur de la consommation dont les coordonnées seront indiquées dans les mentions légales (obligatoire en France).
En dernier recours, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
13. Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité des présentes CGV.